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Comment l’indemnité de licenciement est calculée sur ce site
Le salaire de référence, d’abord
Tout part du salaire de référence, et c’est là que se joue l’essentiel de l’écart entre deux simulateurs. Le Code du travail retient la formule la plus favorable au salarié entre deux méthodes : la moyenne des douze derniers mois précédant le licenciement, ou le tiers des trois derniers mois.
Quand la seconde méthode est retenue, les primes annuelles ou exceptionnelles versées pendant ces trois mois ne comptent qu’au prorata de la période, sans quoi un treizième mois tombé en décembre gonflerait artificiellement la référence. Le calculateur applique cette règle et retient toujours le montant le plus élevé des deux.
Le barème légal, par tranche
L’indemnité légale n’est pas un pourcentage unique. Elle vaut un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années, puis un tiers de mois par année au-delà. Les deux tranches se cumulent : un salarié à quinze ans d’ancienneté perçoit dix quarts plus cinq tiers, pas quinze tiers.
Les années incomplètes comptent au prorata du nombre de mois. L’ancienneté s’apprécie à la date de fin du préavis, même lorsque celui-ci n’est pas exécuté : c’est un point souvent négligé, et il peut faire basculer une année entière.
La convention collective l’emporte si elle est plus favorable
Le montant légal est un plancher. La plupart des conventions collectives prévoient un barème supérieur, parfois très supérieur, et c’est celui-là qui s’applique. Le calculateur donne le montant légal et rappelle systématiquement de vérifier la convention applicable, dont le numéro IDCC figure sur le bulletin de paie.
En cas de rupture conventionnelle, l’indemnité spécifique ne peut pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement, la même base de calcul s’applique donc.
Ce que le calculateur ne fait pas
Il ne traite ni le licenciement pour faute grave ou lourde (qui supprime l’indemnité), ni les indemnités prud’homales, ni le préavis, ni les congés payés non pris, ni l’indemnité de non-concurrence. Il ne tient pas compte des périodes à temps partiel, qui se calculent au prorata.
Le résultat est une estimation documentée. Il ne remplace ni la décision de l’employeur, ni celle du conseil de prud’hommes, ni l’avis d’un avocat en droit du travail.
Quand les règles sont revues
Le barème légal est fixé par le Code du travail et bouge rarement ; le régime social et fiscal de l’indemnité, lui, évolue chaque année avec la loi de financement de la Sécurité sociale. Nous reprenons les seuils dès leur publication au Journal officiel, jamais d’après un communiqué. Chaque page porte sa date de dernière révision, issue de l’historique du site.
D’où viennent les chiffres
Chaque règle et chaque seuil provient des publications officielles suivantes :