Mis à jour le
Mentions Légales
Éditeur du site
Le site indemnitelicenciement.fr est un site d'information à caractère indicatif, proposant des outils de simulation relatifs au droit du travail français (indemnités de licenciement, allocation chômage, préavis). Les informations et calculs fournis ne constituent en aucun cas un conseil juridique et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
Éditeur et directeur de la publication
Radif Partners
49 rue du Ressort
63000 Clermont-Ferrand, France
contact@indemnitelicenciement.fr
Hébergement
GitHub, Inc.
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, United States
https://github.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site indemnitelicenciement.fr (textes, graphismes, logo, icônes, code source) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite sans autorisation préalable de l'éditeur, à l'exception de l'usage strictement personnel et privé.
Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur ce site sont à titre indicatif et ne se substituent pas aux textes officiels (Code du travail, conventions collectives, règlements de l'assurance chômage). L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus. Les résultats des simulations sont estimatifs et peuvent différer des montants réellement dus, en fonction de la convention collective applicable, de la situation personnelle du salarié et de l'évolution de la législation.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui est faite des informations et des résultats de simulation disponibles sur ce site. Pour toute question relative à votre situation personnelle, consultez un avocat en droit du travail, un conseiller juridique ou les services de France Travail.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des pratiques de ces derniers en matière de protection des données personnelles.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, écrivez à contact@indemnitelicenciement.fr. Si vous estimez que vos données personnelles n'ont pas été traitées correctement, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, dont le formulaire de plainte se trouve à l'adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Sources officielles
Tous les montants de cette page proviennent des textes ci-dessous. Aucun chiffre n'est repris d'une synthèse de tiers.
- Code du travail, article R1234-2
Formule de l'indemnité légale : 1/4 de mois par année jusqu'à dix ans, 1/3 au-delà.
- Code du travail, article L1234-1
Durée du préavis de licenciement selon l’ancienneté du salarié.
- Service-public.fr, indemnité de licenciement
Synthèse officielle des conditions d’attribution et des montants.
- France Travail, allocation de retour à l’emploi
Conditions d’affiliation, calcul du salaire journalier de référence et durées.